Plan Local d'Urbanisme modifié

Paysages de MagnyLe plan local d'urbanisme (PLU) est un document réglementaire élaboré par chaque commune et permettant de régir les autorisations de construire.

Le PLU de Magny-les-Hameaux a été approuvé par le Conseil municipal du 4 février 2008 et par la Communauté d'agglomération le 21 février 2008. Il est entré en vigueur le 21 avril 2008.

Deux ans plus tard, il a semblé nécessaire d’opérer une modification afin de corriger certaines imperfections révélées par son application et de prendre en compte l’évolution de la demande des habitants.

Il s’agissait d’une modification et non d’une révision, ce qui signifie que l’économie générale du PLU a été conservée et que les modifications ne portent que sur des éléments mineurs. Par exemple, aucun terrain inconstructible n’est devenu constructible au terme de la procédure.

Le PLU modifié de Magny-les-Hameaux a été approuvé par le Conseil Municipal du 20 septembre 2010, et par la Communauté d’Agglomération le 14 Octobre 2010. Il est entré en vigueur en Novembre 2010.

 PRINCIPALES MODIFICATIONS :

La modification s’articule autour de 3 pilliers : toilettage général, protection du Village et diversification des activités du centre-bourg.

  •  Un toilettage général :
    • Suppression des règles de pente de toiture : les toitures pourront avoir n’importe quel pente, du moment qu’elles s’insèrent bien dans leur environnement.
    • Autorisation pour les annexes de dépasser plus de 3,50 mètres de hauteur si elles respectent les règles d’implantation des bâtiments d’habitation.
    • Autorisation de dérogation aux règles d’implantation des constructions pour permettre l’isolation par l’extérieur des constructions existantes.
    • Autorisation de la surélévation ou l’extension d’une construction existante ne respectant pas les règles d’implantation aux limites séparatives pour ne pas bloquer toute possibilité d’évolution des constructions réalisées avant l’entrée en vigueur des règles actuelles.
    • Autorisation de l’installation de véranda après une bande de 25 mètres depuis la voie publique.
    • Suppression de l’emplacement reservé du Square "Simone" de Cressely, le square ayant déjà été réalisé.
    • Ajout de deux emplacement reservés pour création de voirie dans le centre bourg.
  • La protection du Village :
    • La protection sur les fonds de parcelles sont augmentées.
    • L’entrée du Village (terrain INRA) fait l’objet de protections spécifiques (diminution de l’emprise constructible, emplacement reservé pour mixité sociale).
    • Certains bâtiments remarquables sont protégés.
    • Certains arbres sont protégés.
  • Le renforcement de la mixité fonctionnelle dans le Centre-Bourg :
    La zone UA (dans laquelle sont possibles tous types d’activités : habitat, commerces, bureaux, etc.) est étendue jusqu’à Gomberville sur l’ancien terrain EADS.

LE PLAN LOCAL D’URBANISME MODIFIE :

Pour connaître les règles applicables à votre terrain, vous devez d’abord déterminer la zone dans laquelle il se trouve. Pour cela, affichez l’un des plans de zonage, repérez votre rue et votre habitation et regardez la zone dans laquelle elle est comprise.

Reportez-vous ensuite au règlement de cette zone. Vous y trouverez toutes les informations utiles relatives aux possibilités d’occupation et d’utilisation du sol. Les termes employés dans le règlement sont expliqués dans le lexique figurant dans les annexes (page 75 et suivantes du Règlement). Pour tout renseignement complémentaire, n’hésitez pas à contacter le service urbanisme au 01 39 44 71 57.