Conserver vos papiers

Les précautions à prendre
Faites des doubles de tous vos papiers administratifs importants et ne les conservez pas au même endroit. Un sinistre peut toujours arriver et les renouvellements seront largement simplifiés... Si vous les avez perdus, certains organismes peuvent rééditer vos factures.
 

Version électronique de vos papiers : un service complémentaire
Certains documents sont accessibles sur Internet, mais cette disponibilité ne constitue pas un archivage. Il s'agit d'un service pratique, différent et complémentaire :

  • vos relevés de compte en ligne ne sont disponibles que pendant quelques semaines ou mois : ils permettent simplement un contrôle à court terme et ne vous dispensent pas de conserver vos relevés « papier ».
  • les informations fiscales proposées en ligne via un accès sécurisé ne remplacent pas l'archivage des justificatifs à présenter en cas de contrôle fiscal.

 

Toute la vie

  • Carnet de vaccination, carnet de santé
  • Carte de groupe sanguin
  • Livret de famille
  • Titres et diplômes universitaires
  • Contrat de mariage ou jugement de divorce
  • Titres de propriété
  • Actes de donation
  • Testaments ou règlements de succession
  • Contrats et baux de location
  • Tout ce qui concerne la retraite
  • Dossiers médicaux, radiographies, analyses, certificats et carnet de vaccination
  • Factures de bijoux, objets de valeur
  • Toutes les pièces relatives à l'achat ou à la vente d'un bien immobilier
  • Bulletins de salaires (jusqu'à la liquidation de votre retraite)
  • Contrats de travail pouvant servir en cas de reconnaissance tardive de maladie professionnelle
  • Dossiers scolaires de vos enfants
  • Décomptes d'indemnités de Sécurité sociale (congés maladie, maternité…)
  • Relevés des allocations de chômage.


Trente ans

  • Quittances et pièces justificatives du paiement de toutes les indemnités en réparation d'un dommage
  • Facture de travaux et réparations faites par un artisan.
  •  
  • Reconnaissances de dettes entre particuliers
  • Pièces justificatives de droits à pension alimentaire ou à rente viagère
  • Factures d'hôpitaux

Dix ans

  • Factures de travaux ou réparations faites par un commerçant
  • Relevés et justificatifs de paiement des charges de copropriété
  • Contrats d'assurance automobile et habitation
  • Dossiers de sinistres
  •  
  • Talons de chèques et relevés de compte
  • Contrats et justificatifs de remboursements des prêts immobiliers (10 ans après la dernière échéance)
  • Contrats de crédit à la consommation et justificatifs de remboursement liés à ceux-ci


Cinq ans

  • Quittances de loyer
  • Pièces justificatives du paiement des pensions alimentaires, des cotisations de Sécurité sociale et des Allocations Familiales
  • Factures EDF-GDF
  • Relevés de charges
  • Avis d'échéance des contrats d'assurance-vie


Quatre ans

  • Déclaration de revenus, avis d'imposition et pièces justificatives
  • Preuve de paiement des impôts
  • Avis des sommes à payer reçus du Trésor public

Trois ans

  • Documents relatifs à la taxe professionnelle            
  • Contravention (trois ans à compter de la condamnation)
  • Remboursements des cotisations d’allocations familiales

Deux ans

  • Quittances de primes d'assurance
  • Documents relatifs à la taxe d'habitation et à la taxe foncière
  • Factures de médecins, dentistes, chirurgiens et professionnels du secteur paramédical
  • Décomptes de remboursement de la Sécurité sociale
  • Factures de gaz, d’électricité et d'eau
  • Justificatifs d'achat de marchandises

Un an

  • Certificat de ramonage,
  • Factures de déménagement ou de transporteur,
  • Factures de téléphone et leurs preuves de paiement,
  • Notes de frais d’hôtels ou de restaurants,
  • Récépissés des envois en recommandé.
  • Documents dont la durée de conservation est variable
  • Contrat de travail pendant la durée du contrat et deux ans après sa résiliation,
  • Devis jusqu’à l’établissement de la facture,
  • Dossiers scolaires de vos enfants jusqu’à la fin de leurs études et même après, ils peuvent en avoir besoin s’ils continuent ou reprennent leurs études,
  • Contrat de bail, état des lieux, correspondances échangées avec le propriétaire ou le locataire, factures de travaux d’amélioration effectués dans le logement, police d’assurance, et quittances de loyer pendant la durée du bail mais aussi cinq ans après avoir quitté le logement,
  • Contrat de prêt dix ans après l’expiration du contrat,
  • Factures aussi longtemps que les objets achetés sont conservés (notamment pour le matériel photo et vidéo, entre autres pour le passage en douane si vous voyagez),
  • Bons de garantie pendant leur durée,
  • Police d’assurance :jusqu’à résiliation,
  • Règlement de copropriété aussi longtemps que vous êtes propriétaire,
  • Facture de travaux et réparation 10 ans si les réparations ont été faites par un commerçant et 30 ans par un artisan.

    NB : Pensez aussi à encaisser les chèques au plus tard un an et huit jours après leur émission.

6 mois

  • Notes d'hôtel, de restaurant et la justification de leur règlement

Durée variable

  • Contrat de location : à garder 5 ans après la fin du bail.
  • Etat des lieux, inventaire du mobilier, reçu de la caution : jusqu’au remboursement de celle-ci
  • Titre de propriété d’un logement : jusqu’à la revente.
  • Facture de prothèses : durant toute leur utilisation.