Autorisation de sortie de territoire (pour les mineurs)

Où vous adresser ? Mairie du domicile.

Les Magnycois peuvent obtenir leur autorisation de sortie de territoire à l’Hôtel de Ville.

La demande doit être faite par la mère ou le père.

Pièces à fournir :

• Livret de famille,
• La carte nationale d’identité du mineur
• La carte nationale d'identité du parent faisant la demande.
• Un justificatif de domicile (de - de 3 mois)
• Dans le cas d’enfant(s) de parents divorcés, fournir un justificatif de l’autorité parentale.

Si l'enfant réside en alternance chez l'un ou l'autre parent, il faut fournir un justificatif de domicile des deux parents,  l'autre parent doit fournir une attestation sur l'honneur dans laquelle il stipule autoriser la délivrance d'une sortie du territoire.

Coût : Gratuit