Divagation animales

Arrêté N° 00 - 36 V

Article 1 :
Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n°97-03 V en date du 16 janvier 1997.

Article 2 :
La divagation des chiens et chats est interdite sur l'ensemble du territoire de la commune. Cette interdiction s'applique également aux animaux de ferme.

Article 3 :
Conformément à la réglementation en vigueur, les chiens de races dites dangereuses sont classés en 2 catégories.

1ère catégorie ( chiens d'attaque ) :

• Pit-Bull,
• Boerbull,
• Tosa ( chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race Tosa sans être inscrits à un livre généalogique reconnu par le Ministre de l'Agriculture.

2ème catégorie ( chiens de garde et de défense ) :

• chiens de race Staffordshire Terrier,
• chiens de race American Staffordshire Terrier,
• chiens de race Rottweiler,
• chien de race Tosa,
• chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race Rottweiler, sans être inscrits à un livre généalogique reconnu par le Ministre de L'Agriculture.

Article 4 :
Les chiens de 1ère et 2ème catégories doivent être tenus en laisse par un majeur et muselés sur la voie publique et dans les parties communes des immeubles collectifs.

Article 5 :
L'accès aux transports en commun est interdit aux chiens de la 1ère catégorie.

Article 6 :
L'accès aux lieux publics tels que les parcs et jardins, locaux ouverts au public, ainsi que le stationnement dans les parties communes des immeubles collectifs et aux abords des établissements scolaires est interdit aux chiens de 1ère et 2ème catégories.

Article 7 :
Tout propriétaire d'un chien de la 1ère ou de la 2ème catégorie est tenu d'en faire la déclaration auprès de la Police Municipale.

Article 8 :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :

• monsieur le Sous Préfet de RAMBOUILLET,
• monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie de MAGNY LES HAMEAUX,
• monsieur le Directeur de la Police Municipale.