Sécurité et signalisation

Arrêté N° 03 - 033

Article 1 :
La société Sécurité et Signalisation est autorisée à exécuter des travaux de pose de signalisation verticale routière de jalonnement sur RD 36 accès au Domaine de Mérantaise 78114 Magny-les-Hameaux, à compter du 17 mars 2003, pour une durée de 3 mois.

Article 2 :
Tous travaux non achevés, en fin de journée, devront obligatoirement être signalés à l’aide de barrières et dotés d’un éclairage suffisant.

Article 3 :
A réception de la déclaration d’achèvement de travaux, le pétitionnaire sera convoqué, sur place, afin que les Services techniques dressent le procès-verbal de réception de chantier.

Article 4 :
Monsieur le Secrétaire Général de la Mairie est chargé de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :

• monsieur le Sous- Préfet de Rambouillet,
• monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Magny les Hameaux,
• la société Sécurité et Signalisation,
• la Police Municipale,
• SAN,
• Centre Technique Municipal.

Magny les Hameaux, le 4 mars 2003.