Conserver vos papiers

Les précautions à prendre
Faites des doubles de tous vos papiers administratifs importants et ne les conservez pas au même endroit. Un sinistre peut toujours arriver et les renouvellements seront largement simplifiés... Si vous les avez perdus, certains organismes peuvent rééditer vos factures.

Toute la vie

  • Livret de famille,
  • Livret militaire,
  • Diplômes Scolaires et Universitaires,
  • Contrat de mariage,
  • Jugement de divorce,
  • Livret de Caisse d’Epargne,
  • Document concernant les pensions civiles et militaires,
  • Document concernant la santé carte de groupe sanguin,
  • Carnet de santé, certificat de vaccination, carte d’affiliation à la Sécurité Sociale, dossiers médicaux, tout document ayant trait à un accident de travail etc.,
  • Documents concernant un héritage (testament, donation),
  • Papiers concernant l’achat d’un appartement ou d’une maison (titres de propriété des biens acquis et non revendus),
  • Bulletins de salaire et certificats de travail,
  • Permis de conduire,
  • L’accusé de réception de reconstitution de carrière et la notification de l’attribution de la retraite.


Trente ans

  • Quittances et pièces justificatives de paiement de toutes les indemnités en réparation d’un dommage (factures délivrées par les prestataires de services, les entrepreneurs et les artisans),
  • Permis de construire,
  • Reconnaissance de dette civile (contrats de prêts entre particuliers),
  • Factures des entrepreneurs et des constructeurs,
  • Frais de séjours en hôpital,
  • Relevés des charges de copropriété,
  • Procès verbaux des assemblées générales.

Dix ans

  • Reconnaissance de dette commerciale,
  • Talons de chèques et relevés des comptes bancaires ou postaux,
  • Les contrats de prêts immobiliers ou de financement d’une activité professionnelle,
  • Relevés de comptes bancaires ou postaux.


Cinq ans

  • Documents concernant les pensions alimentaires (justificatifs de paiement...),
  • Document concernant les cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales (notification de paiement, ouverture des droits),
  • Documents concernant les Allocations Chômage,
  • Preuve de paiement des impôts,
  • Dossier de règlement d’une assurance-vie à votre profit,
  • Avertissement de percepteur. -  Quittance de fermage.


Quatre ans

  • Avis d’échéance des assureurs (voiture, habitation, santé...),
  • Gains de loterie, loto et autres,
  • Dossier " impôts " double de déclaration de revenus, justificatifs de salaires et de déduction des revenus,
  • Bordereaux d’avoirs fiscaux, avis d’imposition, preuve de paiement...).


Trois ans

  • Avis d’échéance et justificatifs de paiement de la redevance TV,
  • Justificatifs d’impôts sur le revenu (conserver jusqu’au 31 décembre 2001 les impôts réglés en 98),
  • Justificatifs de paiement des cotisations de Sécurité sociale et de retraite (pour les artisans et les commerçants).

Deux ans

  • Quittances de primes d’assurance, de multirisque d’habitation et leurs preuves de paiement
  • Factures d’eau,
  • Certificat de scolarité des enfants,
  • Contrats de prêts à la consommation,
  • Décomptes de remboursement de soins, des prestations de maternité, bulletins de versement d’allocations,
  • Doubles des lettres recommandées,
  • Contrats d’assurance et avis de réception de résiliation des contrats.

Un an

  • Certificat de ramonage,
  • Factures de déménagement ou de transporteur,
  • Factures de téléphone et leurs preuves de paiement,
  • Notes de frais d’hôtels ou de restaurants,
  • Récépissés des envois en recommandé.
  • Documents dont la durée de conservation est variable
  • Contrat de travail pendant la durée du contrat et deux ans après sa résiliation,
  • Devis jusqu’à l’établissement de la facture,
  • Dossiers scolaires de vos enfants jusqu’à la fin de leurs études et même après, ils peuvent en avoir besoin s’ils continuent ou reprennent leurs études,
  • Contrat de bail, état des lieux, correspondances échangées avec le propriétaire ou le locataire, factures de travaux d’amélioration effectués dans le logement, police d’assurance, et quittances de loyer pendant la durée du bail mais aussi cinq ans après avoir quitté le logement,
  • Contrat de prêt dix ans après l’expiration du contrat,
  • Factures aussi longtemps que les objets achetés sont conservés (notamment pour le matériel photo et vidéo, entre autres pour le passage en douane si vous voyagez),
  • Bons de garantie pendant leur durée,
  • Police d’assurance :jusqu’à résiliation,
  • Règlement de copropriété aussi longtemps que vous êtes propriétaire,
  • Facture de travaux et réparation 10 ans si les réparations ont été faites par un commerçant et 30 ans par un artisan.