Déjections canines

Arrêté N°06 - 014 R

Article 1 :
A compter du 1er février 2006, il est fait obligation aux personnes accompagnées d'un chien de procéder immédiatement, par tout moyen approprié, au ramassage des déjections que cet animal abandonne sur toute partie de la voie publique, ainsi que dans les squares, parcs, jardins et espaces verts publics.

Article 2 :
Les déjections des animaux sont seulement tolérés dans les caniveaux, à l'exception des parties de ces caniveaux qui se trouvent à l'intérieur des emplacements d'arrêt des véhicules de transport en commun. Elles sont interdites notamment :

  • sur les pelouses,
  • plates-bandes, 
  • espaces verts,
  • jardins publics,
  • emplacements aménagés pour les jeux d'enfants,
  • sur les passages protégés,
  • trottoirs et toutes voies,
  • accotements ou espaces réservés à la circulation des piétons.

Article 3 :
Une dérogation aux obligations stipulées dans l'article 1 sera accordée aux personnes titulaires d'une carte d'invalidité aux mentions " cécité " ou " canne blanche ".

Article 4 :
Les contraventions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et poursuivies conformément aux lois en vigueur.

Article 5 :
Le présent arrêté peut être déféré au tribunal administratif de Versailles dans un délai deux mois à compter de sa publication.

Article 6:
Le Directeur Général des Services de la ville, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Magny les Hameaux, le Chef de la Police Municipale, le Directeur des Services Techniques, le Responsable du Centre Technique Municipal, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Magny les Hameaux, le 30 janvier 2006.

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