Règlement local de publicité intercommunale (RLPi), mais qu’est ce que c’est ?

La publicité à outrace dans certaines villes face aux paysages Magnycois où la préservation de l'environnement est essentiel.

Un RLPI pour quoi faire ?

Un RLPi est un document qui permet de réglementer la publicité, les enseignes et pré-enseignes dans un but de protection du cadre de vie et des paysages tout en assurant un équilibre avec le droit à l’expression et à la diffusion d’informations.
Il permet d’adapter localement le règlement national de la publicité extérieure que l’on retrouve dans le Code de l’Environnement.

Le RLPi intervient sur les conditions d'implantation et le format des publicités, d'enseignes et de pré-enseignes, mais ne peut pas intervenir sur le contenu du message publicitaire des dispositifs.

Magny-les-Hameaux a adhéré au Parc Naturel Régional (PNR) de la Haute Vallée de Chevreuse dès 1985, entraînant l’interdiction d’implantation de publicités sur son territoire, en agglomération comme hors agglomération (Code de l’environnement).

Magny-les-Hameaux aurait pu déroger à cette interdiction en élaborant elle-même un règlement (RLP), et ainsi permettre la publicité sur son territoire, ce qu’elle n’a pas fait volontairement.

En renouvelant son adhésion au PNR en 2011, Magny-les-Hameaux a donc signé la charte du PNR et ainsi confirmé sa volonté de préserver notre environnement.

En effet cette Charte comporte un volet relatif à la publicité. En la matière, la Charte est plus contraignante que la règlementation nationale et le RLPi en cours de rédaction.

Parmi les éléments d’interdiction sur le territoire communal, il est interdit pour les entreprises et les associations d’afficher leur publicité :

  • sur les arbres
  • à proximité des monuments historiques
  • hors agglomération…

Régulièrement les services de polices se rapprochent des contrevenants afin de leur rappeler les obligations liées à la signature de la Charte du PNR et plus largement au respect du Code de l’environnement.

Aujourd’hui, Saint-Quentin-en-Yvelines s’engage dans une démarche de réalisation d’un RLPi à l’échelle des 12 communes membres. Aussi, un registre de concertation du RLPi de SQY est mis à la disposition des Magnycois, à l’accueil de l’Hôtel de Ville, afin de recueillir vos observations. N’hésitez pas à venir le consulter et faire vos remarques. Nous vous y invitons !

Quels objectifs pour ce RLPi ? Rappelant une nouvelle fois qu’il ne s’appliquera pas sur le territoire de Magny-les-Hameaux mais bien sur le reste du territoire de SQY

  • Limiter l’impact des dispositifs publicitaires sur le cadre de vie en protégeant le patrimoine naturel et bâti,
  • Indiquer la dimension maximum pour les enseignes ou les panneaux publicitaires
  • Traiter les entrées de ville pour mieux maîtriser la publicité et les enseignes aux entrées de ville,
  • Adopter des dispositions plus respectueuses du cadre de vie applicables à la publicité, aux enseignes et pré-enseignes,
  • Adapter les règles nationales aux caractéristiques du territoire communal et  intercommunal et la renforcer,
  • Harmoniser la réglementation locale sur l’ensemble du territoire intercommunal pour renforcer son identité, ...

 

Infos pratiques: 

Une réunion publique ouverte à tous les habitants est organisée le lundi 12 novembre, à 19 heures, en salle du Conseil communautaire, 4 rue des Charmes, Trappes.

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