Les arrêtés
Les arrêtés
- Arrêté portant ouverture de la session de sélection professionnelle d'intégration au grade d'Attaché Territorial
- Règlement d’accès aux documents administratifs - Arrêté N°90-99V
- Baignade interdite - Arrêté N° 09 - 003 R
- Règlementation des terrains multisports - Arrêté N°16-060 PM
- Règlementation du skatepark - Arrêté N°08-151V
- Règlementation Bassin de retenue du Buisson - Arrêté N°17-002-PM
- Arrêté permanent relatif à la taille et à l'abattage des arbres - Arrêté N°17-065 PM
Les déchets
- Brûlage à l'air libre des déchets végétaux ou taut autre détritus - Arrêté N°11 - 022 V
- Arrêté relatif à la collecte des déchets ménagers et assimilés - Arrêté N°16-088 PM
La circulation
- Arrêté permanent relatif aux sens de circulation Rue Philippe de Champaigne - Arrêté N°14 - 06 PM
- Arrêté permanent relatif aux restrictions de circulation Rue de la Geneste - Arrêté 14 - 07 PM
- Arrêté règlementant le Skatepark - Arrêté N°14 - 13 PM
- Arrêté permament règlementant l'accès des conteneurs sur le parking du Skatepark - Arrêté N°15 - 021 PM
- Arrêté permanent règlementant le Bassin de Gomberville - Arrêté N°14 - 16 PM
- Arrêté permament règlementant le Bassin de la Croix aux Buis - Arrêté N°14 - 17 PM
- Arrêté permanent règlementant le Bassin de retenue du Buisson - Arrêté N°17-002-PM
- Arrêté permanent règlementant la circulation du chemin rural N°31 - Arrêté N°16-108-PM
- Arrêté permanent portant règlementation du parking public de la Maison de la Jeunesse et de la Culture - Arrêté N°14 - 082 PM
- Arrêté permament règlementant le régime de priorité Rue de la Mérantaise par la mise en place d'un feu tricolore - Arrêté N°14- 083 PM
- Arrêté temporaire relatif à l'application du plan Vigipirate renforcé - Arrêté N°16-104-PM
- Arrêté permanent relatif à la limitation de vitesse zone "30" et au sens de circulation Avenue d'Aigrefoin - Arrêté N°15 - 08 PM
- Arrêté permanent relatif à la limitation de vitesse Route de la Butte aux Chênes - Arrêté N°17-024 PM
- Arrêté général et permanent relatif à la réglementation des sens uniques de circulation - Arrêté 18-022-PM
Le stationnement
La voie publique
- Arrêté temporaire règlementant les regroupements dans certains lieux publics - Arrêté N°18 - 016 PM
- Arrêté temporaire relatif à l'interdiction de consommer de l'alcool sur la voie publique - Arrêté N°18-015 PM
- Arrêté relatif à la lutte contre le bruit (bricolage, tonte, jardinage... à destination des entreprises et des particuliers) - Arrêté N°14 - 054 PM
- Lavage et vidange des véhicules sur les voies - Arrêté N°97-48R
- Déjections canines - Arrêté N°06 - 014 R
- Divagation animales - Arrêté N° 12 - 034 V
Les travaux
- Arrêté temporaire règlementant la circulation (jusqu'au 31 décembre 2015) - Arrêté N°14-158 ST
- Arrêté temporaire règlementant la circulation (jusqu'au 31 décembre 2015) - Arrêté N°14-161 ST
- Arrêté temporaire règlementant la circulation (jusqu'au 31 décembre 2015) - Arrêté N°14-162 ST
- Arrêté temporaire règlementant la circulation (jusqu'au 31 décembre 2015) - Arrêté N°14-163 ST
- Arrêté portant permission de voirie et de règlement temporaire de circulation (jusqu'au 31 décembre 2015) - Arrêté N°15-005 ST
- Arrêté temporaire règlementant la circulation (jusqu'au 31 décembre 2015) - Arrêté N°15-006 ST
- Arrêté temporaire règlementant la circulation (jusqu'au 31 décembre 2015) - Arrêté N°15-007 ST
- Arrêté temporaire règlementant la circulation (jusqu'au 31 décembre 2015) - Arrêté N°15-014 ST
