Les arrêtés

• Arrêté portant ouverture de la session de sélection professionnelle d'intégration au grade d'Attaché Territorial
• Règlement d’accès aux documents administratifs - Arrêté N°90-99V
• Baignade interdite - Arrêté N° 09 - 003 R
• Règlementation des terrains multisports - Arrêté N°16-060 PM
• Règlementation du skatepark - Arrêté N°08-151V
• Règlementation Bassin de retenue du Buisson - Arrêté N°17-002-PM
• Arrêté permanent relatif à la taille et à l'abattage des arbres - Arrêté N°17-065 PM
• Arrêté préfectoral d’ouverture et de clôture de la chasse pour la campagne 2018-2019 dans le département des Yvelines
• Arrêté temporaire relatif à la fermeture du skate park - Arrêté 18-116-PM

Les déchets

• Brûlage à l'air libre des déchets végétaux ou taut autre détritus - Arrêté N°11 - 022 V
• Arrêté relatif à la collecte des déchets ménagers et assimilés - Arrêté N°16-088 PM

La circulation

• Arrêté permanent relatif à la création d'une voie verte "hameau de Buloyer" - Arrêté N°18 - 087 PM
• Arrêté permanent relatif aux sens de circulation Rue Philippe de Champaigne - Arrêté N°14 - 06 PM
• Arrêté permanent relatif aux restrictions de circulation Rue de la Geneste - Arrêté 14 - 07 PM
• Arrêté règlementant le Skatepark - Arrêté N°14 - 13 PM
• Arrêté permament règlementant l'accès des conteneurs sur le parking du Skatepark - Arrêté N°15 - 021 PM
• Arrêté permanent règlementant le Bassin de Gomberville - Arrêté N°14 - 16 PM
• Arrêté permament règlementant le Bassin de la Croix aux Buis - Arrêté N°14 - 17 PM
• Arrêté permanent règlementant le Bassin de retenue du Buisson - Arrêté N°17-002-PM
• Arrêté permanent règlementant la circulation du chemin rural N°31 - Arrêté N°16-108-PM
• Arrêté permanent portant règlementation du parking public de la Maison de la Jeunesse et de la Culture - Arrêté N°14 - 082 PM
• Arrêté permament règlementant le régime de priorité Rue de la Mérantaise par la mise en place d'un feu tricolore - Arrêté N°14- 083 PM
• Arrêté temporaire relatif à l'application du plan Vigipirate renforcé - Arrêté N°16-104-PM
• Arrêté permanent relatif à la limitation de vitesse zone "30" et au sens de circulation Avenue d'Aigrefoin - Arrêté N°15 - 08 PM
• Arrêté permanent relatif à la limitation de vitesse Route de la Butte aux Chênes - Arrêté N°17-024 PM
• Arrêté général et permanent relatif à la réglementation des sens uniques de circulation - Arrêté 18-022-PM
• Arrêté permanent stationnement et circulation VL + 3,5 T Rue de la Geneste - Arrêté N°18-056-PM
• Arrêté temporaire relatif à l'Open de Golf - Arrêté 18-036-PM
• Arrêté temporaire relatif à la Ryder Cup du 24 au 30-09-18 - Arrêté 18-050-PM

Le stationnement

• Arrêté permanent stationnement et circulation VL + de 3,5 T Rue de la Geneste - Arrêté N°18-051-PM
• Arrêté permanant général réglementant le stationnement (accès pompiers, GIG-GIC, hors emplacement, interdit par règlement de police, transport de fond, etc…) - Arrêté N° 18 - 086 PM

La voie publique

• Arrêté temporaire règlementant les regroupements dans certains lieux publics - Arrêté N°18 - 088 PM
• Arrêté temporaire relatif à l'interdiction de consommer de l'alcool sur la voie publique - Arrêté N°18-089 PM
• Arrêté relatif à la lutte contre le bruit (bricolage, tonte, jardinage... à destination des entreprises et des particuliers) - Arrêté N°14 - 054 PM
• Arrêté permanent réglementant le lavage automobile et la pratique de la mécanique dite « sauvage » sur la voie publique - Arrêté 18-034-PM
• Déjections canines - Arrêté N°06 - 014 R
• Divagation animales - Arrêté N° 17 - 108 PM
• Arrêté temporaire relatif à la balade roller du 8 juin 2018 - Arrêté N°18-048-PM
• Arrêté d'abrogation de la vente du muguet - Arrêté 18-062-PM

Les travaux