Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle de Magny-les-Hameaux • Orages mai 2020

A la suite de la commission interministérielle du 9 juin 2020, nous vous informons que la Ville a été reconnue en état de catastrophe naturelle concernant l'épisode orageux survenu du 9 au 11 mai 2020.

Reconnaissance catastrophe naturelle

Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-dessous le lien internet vers l'arrêté du 16 juin 2020 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (annexe I), paru au JO du 10 juillet 2020 : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042101424&dateTexte=&categorieLien=id

 

Vous disposez d'un délai de 10 jours à compter de la publication de l'arrêté pour vous déclarer à votre compagnie d'assurance en vue de l'indemnisation des dommages, si elles ne s'étaient pas encore déclarées.